lundi de pentecôte

Publié le par méli-mélo

Bon à savoir : Les Prud'hommes ont donné raison à un salarié absent le lundi de Pentecôte !

LYON, 6 avr 2006 (AFP) - Les Prud'hommes de Romans-sur-Isère (Drôme) ont condamné la société Trigano VDL à rembourser à l'un de ses salariés la retenue sur salaire qu'elle lui avait infligé pour ne pas être venu travailler le lundi de Pentecôte 2005, dans un jugement dont l'AFP a obtenu copie jeudi.
Le salarié du constructeur de véhicules de loisir contestait une retenue de 80 euros environ sur sa fiche de paye, correspondant à une journée de salaire, que son employeur justifiait par son absence le 16 mai 2005.
Selon Trigano, l'employé aurait dû venir travailler au titre de la journée de solidarité instaurée par la loi sur le financement de l'aide aux personnes âgées et handicapées dépendantes.
Le tribunal a constaté, pour expliquer sa décision, que la loi ne prévoyait pas le problème des retenues sur salaire, qu'elle ne modifiait pas la liste des jours fériés, que l'entreprise n'avait pas engagé de procédure de sanction pour absence et que la note explicative du ministère de l'Emploi avancée par la société n'avait pas force de loi.

Publié dans France - monde

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M
Aller aux prud'hommes pour 80 €, si c'est pour dénoncer le non-sens de cette loi, c'est pas abuser. Et le non-sens n'existe pas que vis-à-vis des salariés !Exemple, dans le transport routier : il est interdit de circuler notamment les jours fériés, et aucun accord de branche n’a été signé. En 2005, le Ministère des Transports avait permis aux entreprises de transport de pouvoir faire exceptionnellement circuler leurs véhicules « le lendemain du dimanche de Pentecôte », qui est manifestement…un lundi.Par arrêté du 28 mars 2006, le Ministère des Transports a modifié le régime des interdictions de circulation. Ainsi, les véhicules de transport de matières dangereuses et les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC ne peuvent pas rouler les samedis et veilles de jours fériés, à partir de 22 heures, jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.Or, si le lundi de Pentecôte est désormais un jour travaillé, il n’en demeure pas moins au regard du Code du travail toujours un jour férié.Par cet arrêté général, qui ne reprenait pas une dérogation qui avait été prévue en 2005, il  a donc été interdit aux véhicules de +7,5 tonnes de circuler le lundi de Pentecôte (5 juin 2006).Les entreprises de transport se sont donc trouvées dans une situation aberrante : elles sont tenues à l’obligation de la journée de solidaritésans pour autant pouvoir faire circuler les véhicules ce jour-là, c'est-à-dire tout simplement travailler.
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W
Et dire que je me suis levé à 3 heures pour aller bosser, je suis vraiment trop con alors ! (dire que j'en doutais encore un tout petit peu...)Par contre aller aux prud'hommes (qui portent d'ailleurs relativement mal leur nom) pour 80 euros, c'est pas un peu abuser ?
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